Conditions générales MEC

Conditions générales MEC

Conditions générales MEC:

  • Les conditions générales ci-dessous seront acceptées et appliquées à partir du moment du placement ou de la confirmation de l’ordre ou au moment de signature de l’offre ou l’accord.
  • Chaque modification aux conditions générales devra être communiqué par écrite et signé par les parties contractantes.
  • Les droits intellectuels des travaux et des services resteront propriété de MEC et ne seront en aucun cas la propriété du client, à moins que convenu différemment, confirmé par écrit et soussigné par toutes les parties contractantes.
  • Toute infraction aux droits intellectuels pourra entraîner des poursuites civiles et pénales
  • Les services seront livrés comme écrit dans l’offre ou le bon de commande.
  • Les services seront livrés dans les délais mentionnés dans l’offre ou bon de commande, en tenant compte de la tolérance habituelle de la nature des réalisations à livrer.
  • Nos factures sont payables dans les huit jours après la date de la facture, sauf si un autre délai a été convenu. En cas de non-paiement de la facture par la date d'échéance un intérêt à 12% par an sera appliqué sans préavis.
  • En outre l’encours sera augmenté, sans préavis, de 10%, avec minimum de 40€, à titre d’indemnisation pour les frais extrajudiciaires de recouvrement et des dommages-intérêts contractuels, sans préjudice des autres frais de recouvrement pertinents.
  • Au cas où le client résiliera ou annulera le contrat ou si l’accord ne pourra pas avoir lieu à cause du client, le client devra payer une compensation de 20% de la totalité du contrat à condition que cette annulation sera faite dans les 30 jours avant la date de début de l’offre. Si le client décide d’annuler l’accord moins de 30 jours avant la date de début, une compensation de 50% sera facturé, moins de 7 jours une compensation de 75% sera  facturé.
  • Le non-exécution des conditions de paiement indiquées dans ce contrat autorise MEC à annuler ce contrat, les frais d'annulation mentionnés dans ce document étant à la charge du client.
  • L’invalidité ou l'illégalité de l'une des clauses ne modifie en aucun cas la validité des autres clauses contractuelles dans le contrat.
  • Les relations contractuelles entre les parties auxquelles ces conditions générales sont applicables tombent exclusivement sous la juridiction des tribunaux belges.

Meurisse Efficiency Clinic
Misstraat 173, 2500 Koningshooikt
+32(0)486 11 35 18
meurisse@efficiency-clinic.com
IBAN BE37 0689 0424 3828  BIC GKCC BE BB
BTW/TVA/VAT: BE0649.913.757

Abonnez-vous à notre newsletter

{{ newsletter_message }}

x

{{ popup_title }}

{{ popup_close_text }}

x